MESURES D'AIDE AUX ENTREPRISES FACE À LA PANDÉMIE COVID-19

(Dernière mise à jour : 20 mai 2020)

La SADC Maria-Chapdelaine suit de près les communications des gouvernements en ce qui a trait aux mesures d’aide aux entreprises pour vous tenir informés et vous soutenir durant cette période. 

Vous trouverez ici de l’information véridique sur les plans d’aide des différents paliers de gouvernement (Plan d’intervention économique du Canada, Plan d’aide économique du Québec) ainsi que les mesures de ses partenaires, et leurs mises à jour. 

Lignes téléphoniques et liens utiles

Informations fédérales sur le coronavirus : ICI.

Services Canada : 1 800-622-6232.

Assurance-emploi : 1 800-808-6352.

Assurance-emploi (ligne spéciale-délai de carence) : 1 833-381-2725.

Alexis Brunelle-Duceppe, Député de Lac-Saint-Jean : 418 669-0013. 1 800 667-2768 (sans frais). alexis.brunelle-duceppe@parl.gc.ca.

Trouvez des réponses aux questions les plus courantes en utilisant cette ligne d’aide automatisée : 1-833-966-2099

Pour parler avec un agent au sujet de la PCU ou de Mon dossier de l’ARC : 1-800-959-7383

Informations provinciales sur le coronavirus : ICI.

Ligne provinciale d’information sur le coronavirus : 1 877 644-4545, sans frais. Pour les personnes malentendantes (ATS) : 1 800 3619596, sans frais.

Nancy Guillemette, Députée du Comté Roberval : 418 275-5050 nancy.guillemette.robe@assnat.qc.ca.

Informations à jour sur la liste des services et activités essentiels et non essentiels, établie par le gouvernement du Québec : ICI.

Pour demander à être reconnue comme entreprise essentielle : ICI.

I am text block. Click edit button to change this text. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Plan d’intervention économique du Canada

Éviter les mises à pied et réembaucher les employés

Type d’aide : La Subvention salariale d’urgence du Canada accorde aux employeurs admissibles qui ont connu une baisse de revenu une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire de ses employés en poste jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine maximum, jusqu’à concurrence de 12 semaines, entre le 15 mars et le 6 juin 2020. Les employeurs admissibles pourront demander la SSUC par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.

Public cible : Pour les entreprises qui ont des employés en poste et qui ont connu une baisse de revenu pour la 1ère période d’admissibilité du 15 mars au 11 avril doit être de 15%, celle de la 2e période du 12 avril au 9 mai 2020 doit être de 30% et celle de la 3e période du 10 mai au 6 juin 2020 doit être de 30%.

‼️ʟᴇꜱ ᴇᴍᴘʟᴏʏᴇᴜʀꜱ ᴘᴏᴜʀʀᴏɴᴛ ꜰᴀɪʀᴇ ʟᴇᴜʀꜱ ᴅᴇᴍᴀɴᴅᴇꜱ À ᴄᴏᴍᴘᴛᴇʀ ᴅᴇ ʟᴜɴᴅɪ 27 ᴀᴠʀɪʟ 2020 ᴇɴ ᴘᴀꜱꜱᴀɴᴛ ᴘᴀʀ ʟ’ᴀɢᴇɴᴄᴇ ᴅᴜ ʀᴇᴠᴇɴᴜ ᴅᴜ ᴄᴀɴᴀᴅᴀ.‼️
 
📍 La plupart des entreprises peuvent faire une demande à l’aide de Mon dossier d’entreprise.
 
Voici comment vous préparer :
➡️ Inscrivez-vous au service Mon dossier d’entreprise de l’ARC si vous n’êtes pas déjà inscrit.
➡️ Assurez-vous que vos informations d’entreprise et de dépôt direct sont à jour pour chacun de vos comptes de paie (RP).
➡️ Avant de faire une demande, vous devrez également utiliser le calculateur pour obtenir une estimation de la subvention pour votre entreprise.
 
📍 Autrement, vous pouvez faire une demande à l’aide d’un formulaire de demande en ligne distinct (disponible le 27 avril).

Pour plus de détails : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html

Pour toute question : Agence du revenu du Canada, 1-800-959-7775.

Type d’aide : La subvention équivaut à 10 % de la rémunération que l’employeur verse du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ pour chaque employé admissible à un montant maximum total de 25 000 $ par employeur. Ce montant permettra de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Public cible : Pour les entreprises qui ont des employés en poste

**Pour les employeurs admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à la Subvention salariale de 10 % pour une période donnée, toute prestation de subvention salariale équivalant à 10 % des salaires au cours d’une période particulière réduit généralement le montant pouvant être demandé au titre de la SSUC au cours de cette même période.

Pour plus de détails : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html

Pour toute question : Agence du revenu du Canada, 1-800-959-7775.

Le programme Emplois d’été Canada offre aux jeunes la possibilité de développer et d’améliorer leurs compétences au sein d’organismes sans but lucratif, de petites entreprises et du secteur public. Ce programme appuie également la prestation de services communautaires importants.

Nous apportons des changements temporaires au programme Emplois d’Été Canada qui permettra aux employeurs de:

  • recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu’à 100 pour cent du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
  • prolonger la date de fin d’emploi pour le 28 février 2021;
  • adapter leurs projets et activités professionnelles;
  • embaucher du personnel à temps partiel.

Accès au crédit et autres mesures

Type d’aide : Prêt pouvant atteindre 40 000 $ entièrement financés par le gouvernement du Canada pour permettre aux petites entreprises de payer les charges d’exploitation immédiates comme la paie, le loyer, les services publics, l’assurance, les impôts fonciers ou le service de la dette. Si le prêt est remboursé le 31 décembre 2022 ou plus tôt, il sera radié à 25 % (jusqu’à concurrence de 10 000 $). Si le prêt n’est pas remboursé le 31 décembre 2022 ou plus tôt, le solde restant sera converti en prêt à terme de trois ans à un taux d’intérêt de 5 %.

Public cible : MODIFICATION IMPORTANTE À VENIR. Pour les entreprises dont le compte de paie s’élevait de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en 2019 et qui exploitaient leur entreprise en date du 1er mars 2020. Cela inclut les microentreprises et d’autres employeurs admissibles comme les organismes à but non lucratif.

Pour plus de détails : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-secteur-financier/programme-credit-entreprises.html#a1

Pour toute question : Contactez votre institution financière.

Appui aux entreprises et organismes du Québec touchés par la pandémie de COVID-19

En complément au Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), une initiative dotée d’une enveloppe de 211 M$ pour le Québec.

Un financement adapté aux besoins des entreprises et des organismes d’ici

Au Québec, le FARR est mis en œuvre par DEC. Il propose :

  • un appui financier aux PME vulnérables qui ne sont pas admissibles aux mesures déjà mises en place et qui sont aux prises avec des difficultés de liquidités.
  • une aide aux entreprises et aux organismes en leur donnant un accès indispensable au capital dans les communautés rurales desservies par les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Consultez les détails du programme ou la foire aux questions pour en savoir plus sur les modalités du FARR.

Source : https://dec.canada.ca/fra/programmes/ceri/coronavirus-farr/index.html.

Prêts‑subventions accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués couvrant 50 % des loyers mensuels d’avril, mai et juin. Le prêt sera radié si une réduction d’au moins 75% du loyer est accordé aux petites entreprises locataires pendant cette période. Les petites entreprises locataires devront verser 25% du montant de leur loyer.

Critères d’admissibilité :

Pour être admissible à l’AUCLC destinée aux petites entreprises, vous devez, en tant que propriétaire d’immeuble, satisfaire aux exigences suivantes :

  • Vous êtes un propriétaire d’immeuble qui génère des revenus de location à partir de biens immobiliers commerciaux situés au Canada.
  • Vous êtes le propriétaire de l’immeuble commercial abritant les petites entreprises locataires touchées.
  • Vous avez un prêt hypothécaire garanti par un immeuble locatif commercial dont au moins un des locataires est une petite entreprise.*
  • Vous avez conclu ou conclurez une entente de réduction de loyer qui diminuera d’au moins 75 % le loyer de la petite entreprise locataire touchée pour la période d’avril (rétroactif), mai et juin 2020.
  • L’entente de réduction de loyer conclue avec les locataires touchés comprend un moratoire d’expulsion pour la période d’avril, mai et juin 2020.
  • Vous avez indiqué des revenus de location sur votre déclaration de revenus (de particulier ou de société) pour l’année d’imposition 2018 ou 2019 ou les deux.

*La SCHL travaille à un autre mécanisme pour les propriétaires d’immeubles qui n’ont pas de prêt hypothécaire.

L’AUCLC destinée aux petites entreprises s’applique aux propriétaires de biens immobiliers commerciaux qui comprennent :

  • de petites entreprises locataires
  • de petites entreprises sous-locataires
  • des composantes résidentielles et des immeubles collectifs résidentiels qui abritent des entreprises commerciales locataires (p. ex., usage mixte)

Qu’entend-on par petite entreprise locataire ou sous-locataire touchée?

Les petites entreprises locataires touchées sont des entreprises, y compris les organismes sans but lucratif et de bienfaisance :

  • qui ne versent pas plus de 50 000 $ de loyer mensuel brut par emplacement (tel que défini dans un contrat de location valide et exécutoire);
  • qui ne génèrent pas plus de 20 M$ en revenus annuels bruts, calculés au niveau des entités consolidées (au niveau de l’entité mère ultime); et
  • qui ont cessé temporairement leurs activités (c.-à-d. qu’elles ne génèrent plus de revenus) ou dont les revenus ont diminué d’au moins 70 % par rapport aux revenus d’avant la pandémie de COVID-19**.

** Pour déterminer la perte de revenus, les petites entreprises peuvent comparer les revenus d’avril, mai et juin de 2020 aux revenus des mêmes mois de 2019. Elles peuvent aussi utiliser la moyenne des revenus de janvier et février 2020.

Marche à suivre :

  • Les propriétaires et locataires s’entendent sur réduction de 75% du loyer. L’accord de remise de loyer signé doit spécifier que les locataires ne pourront être expulsés durant la période visée par l’entente.
  • Les propriétaires déposent leur demande à la SCHL (en soumettant l’accord). (A PRÉCISER)

Formulaires de demande en ligne disponibles : le 25 mai 2020 sur le site Web de la SCHL à https://bit.ly/2ZibQfg.

Date limite : 31 août 2020.

Pour connaître tous les détails : Aide d’urgence au loyer commercial du Canada (AUCLC).

Type d’aide :                   Mesure d’assouplissement. Report de la date limite de paiement au 30 juin 2020,

Public cible :                   Pour toutes les entreprises canadiennes.

Pour plus de détails :      https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/soutien-supplementaire-aux-entreprises-canadiennes-pour-faire-face-aux-repercussions-economiques-de-la-covid19.htm

Pour toute question :     Agence du revenu du Canada, 1-800-959-7775.

Type d’aide :                   Mesure d’assouplissement. Report de la date limite de paiement au 30 juin 2020.

Public cible :                   Pour toutes les entreprises canadiennes qui importent

Pour plus de détails :      https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/soutien-supplementaire-aux-entreprises-canadiennes-pour-faire-face-aux-repercussions-economiques-de-la-covid19.htm

Pour toute question :     Agence du revenu du Canada, 1-800-959-7775.

Type d’aide : Contribution non remboursable de 2 000 $ pour une période de 4 semaines (équivalent à 500 $ par semaine), jusqu’à un maximum de 16 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.
Public cible : Pour toute personne de 15 ans ou plus, qui a gagné un revenu d’au moins 5 000 $ dans les 12 derniers mois ou en 2019, qui a perdu son emploi de façon non volontaire en lien avec la COVID-19 et qui se retrouve sans revenu pendant une période consécutive d’au moins 14 jours et qui ne reçoit pas de prestations d’assurance-emploi pour la même période d’admissibilité.
Pour plus de détails : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html#demande

Pour toute question : Agence du revenu du Canada. Trouvez des réponses aux questions les plus courantes en utilisant cette ligne d’aide automatisée : 1-833-966-2099. Pour parler avec un agent au sujet de la PCU ou de Mon dossier de l’ARC : 1-800-959-7383.

 

(VOIR LA FOIRE AUX QUESTION SPÉCIALE PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE PLUS BAS)

Cette allocation remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.

Type d’aide : Du 15 mars 2020 au 14 mars 2021, et non limité à un seul secteur ou industrie, le gouvernement du Canada introduit des mesures spéciales temporaires concernant son programme de Travail partagé qui fournit des prestations d’assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l’entreprise.

Public cible : Pour les entreprises qui veulent garder des employés en poste mais réduire leurs heures avec leur accord. L’entreprise doit avoir mené ses activités à l’année depuis au moins 1 an au Canada; être une entreprise privée ou une entreprise publique; et avoir au moins 2 employés faisant partie de l’unité de Travail partagé. Pour être admissibles à un accord de Travail partagé, les employés doivent être des employés à l’année, permanents, à temps plein ou à temps partiel, nécessaires à l’exécution des fonctions quotidiennes de l’entreprise ou considérés essentiels à la relance et à la viabilité de l’entreprise; être admissibles à l’assurance-emploi; et accepter de réduire leurs heures normales de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible.

**Dans le cas des employeurs et des employés qui participent à un programme Travail partagé, les prestations d’assurance-emploi touchées par les employés dans le cadre du programme Travail partagé réduisent le montant de la prestation à laquelle leur employeur a droit dans le cadre de la SSUC.

Pour plus de détails et obtenir les formulaires : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html#travail-partage

Pour toute question : Service Canada, 1-800-367-5693.

Type d’aide : Prêt sur 36 mois. 12 mois de moratoire sur le capital. 24 mois de remboursement capital et intérêts sur 40% du montant du prêt. Ballon refinançable à l’échéance. Taux inférieur à 4% principalement sans hypothèque selon le montant du prêt mais en arrière des hypothèques actuelles le cas échéant. Prêt minimal de 100 000$. Si inférieur à un besoin de 100 000$ prêt en ligne. Disponible pour les clients et non clients de la BDC.

Public cible : Les entreprises canadiennes de tous les secteurs qui étaient par ailleurs viables financièrement et qui généraient des revenus avant l’éclosion de la COVID-19. Pour les besoins d’exploitation et de liquidité des entreprises.

Pour plus de détails et toute question : Contactez la Banque de développement du Canada, 1-888-463-6232.

***

Détails :

Grâce au Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises du Gouvernement fédéral.

Caractéristiques :

  • Prêt sur 36 mois;
  • 12 mois de moratoire sur le capital;
  • 24 mois de remboursement capital et intérêts sur 40% du montant du prêt;
  • Ballon refinancable à l’échéance;
  • Taux inférieur à 4% principalement sans hypothèque selon le montant du prêt mais en arrière des hypothèques actuelles le cas échéant;
  • Prêt minimal de 100 000$. Si inférieur à un besoin de 100 000$ prêt en ligne;
  • Disponible pour les clients et non clients de la BDC.

Documents requis :

  • Trois dernières années des états financiers de fin d’année préparés par le comptable;
  • États financiers intérimaires les plus récents (si fin d’année date de plus de 3 mois) incluant le comparable à même date de l’année précédente (si disponible);
  • Prévisions et budget de caisse (au besoin – un budget de caisse de 6 mois peut être plus approprié);
  • Un organigramme à jour du groupe d’entreprises.

Contact :

Banque de développement du Canada (BDC)
315 rue de l’Hôtel-de-Ville, Bureau 300 Succ. # 505, Saguenay (Qc) G7H 4W8 
T 1-888-463-6232   F 418 698-5678

Type d’aide : Garantie de prêt de 80% par Exportations et développement Canada pour les prêts octroyés aux entreprises par leur institution financière pour ce qui touche aux charges d’exportation.

Public cible : Les entreprises canadiennes qui exportent, de tous les secteurs qui étaient par ailleurs viables financièrement et qui généraient des revenus avant l’éclosion de la COVID-19. Pour les besoins d’exploitation et de liquidité des entreprises.

Pour plus de détails : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-secteur-financier/programme-credit-entreprises.html#a1

Pour toute question : Contactez votre institution financière.

Si vous êtes déjà client de DEC et que vous êtes touché par la situation actuelle :

  • Dès le 1er avril, DEC appliquera un moratoire de trois mois sur tous les paiements dus à DEC.
  • Vous pourriez aussi être admissible à un financement additionnel et à un assouplissement de vos arrangements.
    • Chaque cas sera évalué individuellement à mesure que la situation évolue afin de déterminer si un soutien additionnel est nécessaire.

Si vous n’êtes pas client de DEC, mais êtes touché par la situation actuelle :

  • DEC peut vous offrir des conseils et des services d’orientation pour trouver les autres programmes et services fédéraux à votre disposition;
  • Vous pourriez avoir accès à un financement fédéral pour vous aider à maintenir vos opérations.

Source : Développement économique Canada

Pour obtenir plus de renseignements : 1-800-561-0633 ou dec.relance.quebec.recovery.ced@canada.ca.

 

Type d’aide : Mesure d’assouplissement. Report au plus tard le 1er septembre 2020 du paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.  

Public cible : Pour toutes les entreprises canadiennes.

Pour plus de détails : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/dates-declarations-paiement-covid-19.html

Pour toute question : Agence du revenu du Canada, 1-800-959-7775.

Types d’aide : Mesures d’assouplissement (report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants; ou report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois0. Ligne de crédit additionnelle de 24 mois jusqu’à un montant maximum de 500 000 $, au taux préférentiel plus 1 % et sans frais. Le prêt est garanti par un contrat de sûreté générale ou par une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement).

Public cible : Pour tous les agroentrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires.

Pour plus de détails : https://www.fcc-fac.ca/fr/covid-19/program-details.html

Pour toute question : Financement agricole Canada, 1 800-387-3232.

 

 

Type d’aide : Mesures d’assouplissement (élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi; élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi).

Public cible : Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants

Pour toute question : Service Canada, 1-800-367-5693

Plan d’aide économique du Québec

Type d’aide : Prêt ou garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $ permettant de pallier le manque de liquidités causé par une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises; un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

Public cible : Pour les entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Les entreprises doivent être en activité au Québec depuis au moins un an; fermées temporairement, susceptibles de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture; dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités; en mesure de démontrer un lien de cause à effet entre leurs problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Pour plus de détails : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/

Pour toute question : Contactez la MRC de Maria-Chapdelaine.

Christian Hudon, Conseiller en développement d’entreprises au 418 276-2131 poste 4503
François Potvin, Conseiller agricole au 418 276-2131 poste 4207
Virginie St-Pierre, Conseillère en développement industriel 418 276-2131 poste 4502, cellulaire 418 618-1728 ou par courriel : vstpierre@mrc.maria.qc.ca

Type d’aide : Contribution non remboursable sous forme de remboursement à 100 % des dépenses admissibles que les entreprises engagent, jusqu’à concurrence de 100 000 dollars, jusqu’au 30 septembre 2020.

Le salaire des travailleurs en formation sera remboursé selon les modalités suivantes : jusqu’à un maximum de 25 dollars l’heure pour 25 % à 100 % des heures totales rémunérées. Cela sera modulé en fonction de l’aide d’urgence du gouvernement fédéral à laquelle l’entreprise est admissible.

Il y a 2 volets : volet Entreprises et volet Promoteurs collectifs.

Activités de formation admissibles dans les 2 volets :

  • les formations de base des employés;
  • la francisation;
  • les formations sur les compétences numériques;
  • les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé;
  • les formations préconisées par les ordres professionnels;
  • les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise;
  • les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.);
  • les formations permettant la requalification des travailleurs.

Activités de gestion des ressources humaines admissibles dans le volet Entreprises :

  • le diagnostic de la fonction ressources humaines et, s’il y a lieu, des autres fonctions;
  • les mandats de consultation en GRH (ex. : communication organisationnelle, politique de télétravail, mobilisation des employés, planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités, soutien à la diversification des activités);
  • les coachings et le développement des habiletés de gestion.

Public cible :      

Volet Entreprises : pour les entreprises qui veulent accroître les compétences de leurs travailleurs; qui auront, à court ou moyen terme, à apporter des changements à leurs activités habituelles, afin de poursuivre leurs opérations, reprendre leurs activités et augmenter leurs revenus d’affaires après la crise.

Volet Promoteurs collectifs : pour les organismes dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi pour générer un effet multiplicateur.

Pour plus de détails : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/

Pour toute question :

Contactez Services Québec pour faire une demande dans le volet Entreprises, 1 877 644-4545.

Contactez la Commission des partenaires du marché du travail pour faire une demande dans le volet Promoteurs collectifs.

Type d’aide : L’aide financière accordée prend la forme d’une subvention à l’investissement conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt en vertu du Programme de financement de l’agriculture de La Financière agricole du Québec (FADQ) pour la réalisation d’un projet.

Public cible : Pour les entreprises agricoles et agroalimentaires qui ont un projet d’investissement non débuté.

Pour plus de détails :

Présentation complète du programme : ICI.

Résumé du programme : ICI.

Formulaire de demande : ICI.

Pour toute question : Financière agricole du Québec, 418 668-2369.

Type d’aide : Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai et recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines. Ainsi, ils pourraient obtenir, en plus de leur salaire, une somme imposable de 400 $ par mois, jusqu’à concurrence de 1 600 $ pour une période de 16 semaines. Le premier versement est prévu pour le 27 mai 2020. Les versements seront ensuite effectués toutes les deux semaines.

Public cible : Pour les travailleurs essentiels

Pour plus de détails : https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/167331/2020-04-03/

Pour toute question : Revenu Québec, 1 800 567-4692.

Prime temporaire de 8 % du salaire pour les personnes qui travaillent à l’urgence, aux soins intensifs, dans les soins de longue durée et dans les cliniques de dépistage. Rétroactif au 13 mars.

Prime de 4 % du salaire aux autres travailleurs dans la santé, comme les techniciens en laboratoire, les préposés à l’entretien ménager et les préposés au service téléphonique 811.

Augmentation de salaire temporaire de 4 $ de l’heure pour les préposés aux bénéficiaires du privé travaillant dans des maisons de retraite privées, des ressources intermédiaires et des CHSLD privés non conventionnés, qui ont signé une entente avec un CIUSS »

Annonce du président du Conseil du Trésor et de la Ministre de la Santé et des Services sociaux du 2 avril 2020 : ICI.

Plus de détails à venir.

Type d’aide : Mesure d’assouplissement. Report de la date de paiement des TPS et TVQ au 30 juin 2020 pour les entreprises.

Public cible : Toutes les entreprises québécoises

Pour plus de détails : https://www.revenuquebec.ca/fr/maladie-a-coronavirus-covid-19/faq-pour-les-entreprises/

Pour toute question : Revenu Québec, 1 800 567-4692.

Type d’aide : L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt. Cette nouvelle mesure permet de pallier le manque de liquidités en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Elle vise à soutenir leur fonds de roulement afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.

Public cible : Toutes les entreprises québécoises qui réalisent des activités commerciales.

Pour plus de détails : Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir l’aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec.

Pour toute question :     Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’information ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367.

Dans le but de ne pas dédoubler les programmes et considérant que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) peut être obtenue par la plus grande partie des travailleurs admissibles au PATT, le programme a été fermé le 10 avril 2020, 16 h.

Type d’aide : Mesures d’assouplissement. Un moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts est offert à l’ensemble de la clientèle de La Financière agricole qui en fait la demande. Cette période de congé de versement allègera les obligations des entreprises et fournira des liquidités pour les prochains mois;

Au Programme d’assurance récolte, la date d’adhésion est reportée du 30 avril au 21 mai 2020 et les avis de cotisation sont reportés du 1er juin au 1er juillet 2020. Pour plus d’informations : Financière agricole du Québec.

Des paiements provisoires en Agri-stabilité sont possibles. Les producteurs en difficulté financière peuvent en faire la demande afin de recevoir ces paiements rapidement.

Pour le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, aucun avis de cotisation ne sera envoyé avant le 1er juillet. De plus, les paiements finaux de l’année d’assurance 2019 seront versés en avril dans les secteurs bovin et porcin et en mai dans le secteur ovin comme prévu. La deuxième avance de compensation pour les céréales et le canola sera versée en avril.

Public cible : Pour les entreprises agricoles.

Pour plus de détails : https://www.fadq.qc.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/la-financiere-agricole-du-quebec-met-en-place-de-nouvelles-mesures-pour-accompagner-les-producteurs-1/

Pour toute question : Financière agricole du Québec, 418 668-2369.

(Date de mise en œuvre prévue : Immédiatement) 

  • Les particuliers en affaires pourront soumettre leur déclaration de revenus 2019 à la date habituelle, soit au plus tard le 15 juin 2020; 
  • L’acompte provisionnel du 15 juin pour l’année d’imposition 2020 pourra être versé à une date postérieure au 31 juillet 2020, date qui sera rendue publique ultérieurement; 
  • Aucune pénalité ni aucuns intérêts si le solde dû pour l’année d’imposition 2019 est payé au plus tard le 31 juillet 2020. 

Foire aux questions

Vous retrouverez la foire aux questions au sujet de la subvention salariale du gouvernement du Canada : ICI.

Extrait du 6 avril 20220 : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html

 

Comment savoir si je dois demander des prestations d’assurance-emploi ou la Prestation canadienne d’urgence?

Si vous avez cessé de travailler en raison de la COVID-19, vous devez demander la Prestation canadienne d’urgence, que vous ayez droit ou non à l’assurance-emploi. La Prestation est offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

À compter du 6 avril 2020, un portail unique sera mis en place pour vous aider dans le processus de demande. Ce portail vous guidera dans vos réponses à quelques questions simples, afin de vous aider à remplir la demande qui convient le mieux dans votre cas (c.‑à‑d. selon que vous soyez admissible ou non à des prestations d’assurance-emploi).

Les Canadiens qui ont droit à l’assurance-emploi et qui ont perdu leur emploi peuvent continuer à faire une demande d’assurance-emploi.

Si vous êtes devenu admissible pour faire une demande de prestations régulières ou de prestations de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, votre demande sera automatiquement traitée au moyen du processus mis en place pour la Prestation canadienne d’urgence.

Pour les autres prestations d’assurance-emploi, y compris les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations pour proches aidants, les prestations de pêcheur et les prestations de Travail partagé, vous devez également continuer à présenter vos demandes ici.

Où puis-je présenter une demande de Prestation canadienne d’urgence?

À compter du 6 avril 2020, vous pouvez présenter une demande ici.

Les Canadiens qui ont droit à l’assurance-emploi et qui ont perdu leur emploi peuvent aussi continuer à présenter une demande d’assurance-emploi ici.

Quels sont les critères d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence?

La Prestation sera offerte aux travailleurs :

  • de 15 ans ou plus qui résident au Canada;
  • qui ont arrêté de travailler en raison de la COVID-19 ou qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi;
  • qui ont gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande;
  • qui sont, ou qui prévoient être, sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ils s’attendent à ne pas avoir de revenu d’emploi ou de travail indépendant.

Le revenu d’au moins 5000 $ peut provenir d’une seule ou de plusieurs de ces sources : revenu d’emploi et revenu de travail indépendant. Dans le cas des personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, vous pouvez également inclure dans le calcul du revenu les prestations de maternité et les prestations parentales du régime d’assurance-emploi et/ou les prestations semblables versées au Québec en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

Puis-je toucher un autre revenu lorsque je reçois la Prestation canadienne d’urgence?

Vous devez avoir arrêté de travailler en raison de la COVID-19 et être sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pour au moins 14 jours consécutifs pendant la période initiale de quatre semaines. Cela comprend le revenu provenant d’un congé payé, le revenu d’un travail indépendant ou la perception de toute prestation d’assurance-emploi.

Pour les périodes de prestations suivantes, vous devez vous attendre à ne pas recevoir de revenu d’emploi ou de travail indépendant.

Vous pouvez aussi demander la Prestation canadienne d’urgence si vous êtes admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi.

Si votre province ou territoire vous offre également une prestation d’aide, vous pouvez la recevoir en même temps que la Prestation canadienne d’urgence.

Faut-il que je sois mis à pied pour bénéficier de la Prestation canadienne d’urgence?

Non. Les travailleurs qui demeurent attachés à leur entreprise peuvent recevoir la Prestation, pourvu qu’ils aient cessé de travailler en raison de la COVID-19 et qu’ils s’attendent à ne pas avoir reçu de revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs pendant la période initiale de quatre semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ils s’attendent à ne pas avoir de revenu d’emploi. Ils doivent également satisfaire aux autres critères d’admissibilité.

Ils peuvent aussi présenter une demande de Prestation canadienne d’urgence s’ils sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi.

Dois-je fournir des documents au moment de soumettre ma demande de Prestation canadienne d’urgence?

Vous devrez fournir vos coordonnées et votre numéro d’assurance sociale, et confirmer que vous respectez les critères d’admissibilité.

On pourrait vous demander de fournir des documents supplémentaires pour vérifier votre admissibilité à une date ultérieure.

Dans quelles circonstances puis-je demander la Prestation canadienne d’urgence?

La Prestation canadienne d’urgence est offerte aux personnes qui cessent de travailler pour des raisons liées à la COVID-19. Les cas d’arrêt de travail admissibles comprennent, mais ne se limitent pas, aux exemples suivants :

  • vous avez perdu votre emploi ou vos heures de travail ont été réduites à zéro;
  • vous êtes malade ou en quarantaine à cause de la COVID-19;
  • vous vous absentez du travail pour prendre soin d’autres personnes, parce qu’elles sont en quarantaine ou malades à cause de la COVID-19;
  • vous vous absentez du travail pour vous occuper d’enfants ou d’autres personnes à charge dont l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19.

Vous pouvez également faire une demande de Prestation canadienne d’urgence si vous êtes admissible à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi

Vous n’êtes pas admissible à la Prestation canadienne d’urgence si vous quittez volontairement votre emploi.

Si j’étais admissible à plus de 500 $ par semaine en prestations d’assurance-emploi, est-ce que j’obtiendrai un montant plus élevé?

Non. Lorsque vous soumettez une demande de Prestation canadienne d’urgence, vous recevrez 500 $ par semaine, peu importe le montant d’assurance-emploi auquel vous étiez admissible.

Toutefois, lorsque vous cesserez de toucher la Prestation canadienne d’urgence, vous pourrez recevoir des prestations d’assurance-emploi si vous y êtes admissible, et la période pendant laquelle vous avez reçu la prestation d’urgence n’influe pas sur vos prestations d’assurance-emploi.

Combien pourrais-je recevoir grâce à la Prestation canadienne d’urgence?

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous recevrez 500 $ par semaine, pour un maximum de 16 semaines.

La Prestation est imposable, mais l’impôt ne sera pas déduit à la source. Vous devrez déclarer la Prestation comme revenu lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2020.

Quand et comment recevrai-je ma Prestation canadienne d’urgence? Y a-t-il un délai de carence?

Les paiements seront faits dans les 10 jours suivant la soumission de votre demande. Il n’y a pas de délai de carence.

Les paiements seront faits par dépôt direct ou par chèque. Vous recevrez votre paiement plus rapidement si vous choisissez le dépôt direct.

[Vos paiements seront rétroactifs à compter de votre date d’admissibilité.]

Qu’est-ce que la Prestation canadienne d’urgence?

La Prestation canadienne d’urgence fournit un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont cessé de travailler et qui sont sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pour des raisons liées à la COVID-19, ou aux personnes qui sont admissibles à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi.

La nouvelle Prestation canadienne d’urgence permet de toucher 500 $ par semaine, pour un maximum de 16 semaines.

Cette prestation sera offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Vous pouvez présenter une demande au plus tard le 2 décembre 2020.

Si je suis malade ou en quarantaine à cause de la COVID-19, ai-je besoin d’un certificat médical pour recevoir la Prestation canadienne d’urgence?

Non. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire de demande en ligne.

Comment puis-je soumettre une demande de Prestation canadienne d’urgence?

Service Canada et l’ARC travaillent ensemble pour s’assurer que les Canadiens touchent la Prestation de la façon la plus simple et la plus rapide possible.

Le portail permettant de demander cette nouvelle prestation a été lancé le 6 avril. Dans ce portail, vous serez invité à répondre à quelques questions simples, afin de remplir le formulaire de demande qui convient le mieux à votre cas.

Les personnes qui sont sans emploi et qui sont admissibles à l’assurance-emploi peuvent continuer à présenter une demande d’assurance-emploi.

Peut-on recevoir la Prestation canadienne d’urgence si l’on n’est pas citoyen canadien ou résident permanent?

Afin d’être admissible à la Prestation canadienne d’urgence, vous devez résider au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale valide.

Les travailleurs qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers, peuvent être admissibles à la Prestation s’ils respectent les autres critères.

Le revenu minimal de 5 000 $ doit-il avoir été gagné au Canada?

Non. Il n’est pas nécessaire que le revenu ait été gagné au Canada, mais pour être admissible à la Prestation, vous devez résider au Canada.

Si je reçois déjà des prestations régulières de l’assurance-emploi, dois-je présenter une autre demande pour la Prestation canadienne d’urgence?

Non. Si vous recevez déjà des prestations régulières de l’assurance-emploi, vous continuerez de les recevoir jusqu’à la fin de votre période de prestation.

Vous ne pouvez pas recevoir des prestations d’assurance-emploi et la Prestation canadienne d’urgence en même temps.

J’ai soumis une demande de prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi, mais elle n’a pas encore été traitée. Dois-je présenter une nouvelle demande pour recevoir la Prestation canadienne d’urgence?

Non.

Si vous étiez admissibles à l’assurance-emploi avant le 15 mars, votre demande sera traitée en fonction des règles de l’assurance-emploi préexistantes.

Si vous êtes devenu admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars ou après, votre demande sera automatiquement transférée à la Prestation canadienne d’urgence.

Service Canada traite toutes les demandes aussi rapidement que possible.

Si j’étais admissible à moins de 500 $ par semaine en prestations d’assurance-emploi, est-ce que j’obtiendrai tout de même 500 $?

Oui. Lorsque vous soumettez une demande de Prestation canadienne d’urgence, vous recevrez 500 $ par semaine, peu importe le montant d’assurance-emploi auquel vous étiez admissible.

Que se passe-t-il si j’ai arrêté de travailler avant le 15 mars, mais que je n’ai soumis ma demande qu’après le 15 mars? Quelle prestation vais-je toucher?

Si vous êtes devenu admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi avant le 15 mars, votre demande sera traitée selon les règles préexistantes.

Si je reçois des prestations spéciales comme des prestations parentales ou de maternité, suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence?

On s’attend à ce que vous retourniez au travail quand vous cesserez de toucher vos prestations spéciales, parentales ou de maternité de l’assurance-emploi.

Si, à ce moment-là, vous ne pouvez pas travailler à cause de la COVID-19, vous pourriez être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, à condition de répondre aux critères d’admissibilité.

Si je reçois des dividendes, suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence?

Oui, vous êtes admissible. Cependant, il faut que les dividendes soient non admissibles (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises).

Afin d’être admissible à la Prestation canadienne d’urgence, une personne pourrait prendre en considération ce revenu afin de satisfaire à l’exigence de revenu de 5 000 $.

Voici une vidéo de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui explique comment créer votre compte personnel MON DOSSIER ARC pour ensuite pouvoir vous inscrire à la Prestation canadienne d’urgence. Voir la vidéo
Pour obtenir votre CODE DE SÉCURITÉ plus rapidement, appelez au : 1-800-959-7383, du lundi au vendredi entre 9h et 21h et le samedi entre 9h et 17h. (Prévoir un temps d’attente important).

Vous retrouverez la liste à jour des services et activités commerciales essentiels ciblés par le gouvernement du Québec ICI.

Si l’activité de votre entreprise n’y est pas répertoriée, mais que vous pensez qu’elle est essentielle ou qu’il s’agit d’une entité fournissant des services ou des fonctions essentielles, vous pouvez demander la désignation comme entreprise essentielle en remplissant le formulaire disponible sur ICI.

Source : Gouvernement du Québec. 

𝐂𝐎𝐌𝐏𝐋É𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃’𝐈𝐍𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 – 𝐋𝐈𝐒𝐓𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐄𝐑𝐕𝐈𝐂𝐄𝐒 𝐄𝐒𝐒𝐄𝐍𝐓𝐈𝐄𝐋𝐒
24 mars 2020

Si l’activité de votre entreprise n’est pas répertoriée dans la liste établie par le gouvernement du Québec, mais que vous pensez qu’elle est essentielle, 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐞𝐳 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐝é𝐬𝐢𝐠𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞.

Un formulaire en ligne est maintenant disponible sur la page sur gouvernement ci-dessous et directement au lien suivant.

Source : Gouvernement du Québec.