MESURES D'AIDE AUX ENTREPRISES FACE À LA PANDÉMIE COVID-19

(Dernière mise à jour : 6 avril 2020)

La SADC Maria-Chapdelaine suit de près les communications des gouvernements en ce qui a trait aux mesures d’aide aux entreprises pour vous tenir informés et vous soutenir durant cette période. 

Vous trouverez ici de l’information véridique sur les plans d’aide des différents paliers de gouvernement (Plan d’intervention économique du Canada, Plan d’aide économique du Québec) ainsi que les mesures de ses partenaires, et leurs mises à jour. 

Lignes téléphoniques et liens utiles

Informations fédérales sur le coronavirus : ICI.

Services Canada : 1 800-622-6232.

Assurance-emploi : 1 800-808-6352.

Assurance-emploi (ligne spéciale-délai de carence) : 1 833-381-2725.

Alexis Brunelle-Duceppe, Député de Lac-Saint-Jean : 418 669-0013. 1 800 667-2768 (sans frais). alexis.brunelle-duceppe@parl.gc.ca.

Trouvez des réponses aux questions les plus courantes en utilisant cette ligne d’aide automatisée : 1-833-966-2099

Pour parler avec un agent au sujet de la PCU ou de Mon dossier de l’ARC : 1-800-959-7383

Informations provinciales sur le coronavirus : ICI.

Ligne provinciale d’information sur le coronavirus : 1 877 644-4545, sans frais. Pour les personnes malentendantes (ATS) : 1 800 3619596, sans frais.

Nancy Guillemette, Députée du Comté Roberval : 418 275-5050 nancy.guillemette.robe@assnat.qc.ca.

Informations à jour sur la liste des services et activités essentiels et non essentiels, établie par le gouvernement du Québec : ICI.

Pour demander à être reconnue comme entreprise essentielle : ICI.

Plan d’intervention économique du Canada

Report du paiement de la TPS et TVH, et du remboursement des taxes et des droits éligibles à l’importation à juin pour toutes les entreprises y compris les travailleurs autonomes.

Extrait de https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html

La PCU soutient les Canadiens en apportant une aide financière aux employés et aux travailleurs indépendants qui sont directement touchées par la COVID-19.

Elle fournit un paiement de 2 000 $ pour une période de 4 semaines (équivalent à 500 $ par semaine), jusqu’à un maximum de 16 semaines.

Après avoir fait votre demande, vous devriez recevoir votre paiement dans les 3 jours ouvrables si vous êtes inscrit au dépôt direct. Sinon, vous devriez le recevoir dans environ 10 jours ouvrables.

Qui peut faire une demande

Pour avoir droit à la prestation, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous habitez au Canada;
  • Vous avez 15 ans ou plus au moment de la demande;
  • Pour votre première demande de PCU :
    • Vous avez arrêté ou vous prévoyez d’arrêter de travailler pour des raisons qui sont liées à la COVID-19;
    • Pour au moins 14 jours consécutifs pendant la période de quatre semaines pour laquelle vous présentez une demande, vous ne recevrez pas :
      • de revenu d’emploi;
      • de revenu d’un travail indépendant;
      • de prestations provinciales ou fédérales liées aux congés de maternité ou parental;
  • Pour vos demandes suivantes de PCU :
    • Vous continuez de ne pas travailler pour des raisons qui sont liées à la COVID-19;
    • Pour la période de 4 semaines pour laquelle vous présentez une demande, vous ne recevrez pas :
      • de revenu d’emploi;
      • de revenu d’un travail indépendant;
      • de prestations provinciales ou fédérales liées aux congés de maternité ou parental;
  • Vous n’avez pas quitté votre emploi de façon volontaire;
  • Vous n’avez pas demandé et ne recevez pas la PCU ou des prestations d’assurance-emploi de Service Canada pour la même période d’admissibilité;
  • Vous avez gagné un revenu d’au moins 5 000 $ au cours des 12 derniers mois ou en 2019 provenant de l’une ou plusieurs des sources suivantes :
    • Revenus d’emploi;
    • Revenus d’un travail indépendant;
    • Prestations provinciales ou fédérales liées aux congés de maternité ou parental.

Périodes d’admissibilité

Les périodes d’admissibilité sont des périodes de 4 semaines.

Si votre situation se poursuit, vous pourrez envoyer une demande de PCU pour d’autres périodes de 4 semaines, jusqu’à un maximum de 16 semaines (4 périodes)

 
Cycle des périodes de 4 semaines Dates des périodes
1 15 mars 2020 au 11 avril 2020
2 12 avril 2020 au 9 mai 2020
3 10 mai 2020 au 6 juin 2020
4 7 juin 2020 au 4 juillet 2020
5 5 juillet 2020 au 1er août 2020
6 2 août 2020 au 29 août 2020
7 30  août 2020 au 26 septembre 2020

Comment faire une demande

Il y a 2 façons de faire une demande :

  • En ligne dans Mon dossier de l’ARC
  • Au téléphone à l’aide d’un service téléphonique automatisé

Préparez-vous

Pour que votre demande soit aussi simple et rapide que possible, voici comment faire :

1 – Si vous faites votre demande en ligne, vous aurez besoin de Mon dossier de l’ARC

Êtes-vous déjà inscrit à Mon dossier de l’ARC?

  • Oui, je suis inscrit à Mon dossier de l’ARC

    Parfait. Assurez-vous que vos informations de dépôt direct et votre adresse sont à jour auprès de l’ARC.

  • Oui, mais j’ai oublié mon ID utilisateur de l’ARC ou mon mot de passe

    Pour les récupérer, allez à Mon dossier, choisissez « Ouvrir une session à l’ARC », et choisissez « Vous avez oublié votre ID utilisateur » ou « Vous avez oublié votre mot de passe ».

    Si vous avez oublié votre ID utilisateur, vous aurez besoin de :

    • votre numéro d’assurance sociale
    • votre date de naissance
    • votre déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers déjà traitée de cette année ou de l’année dernière
    • vos réponses aux questions de sécurité que vous avez choisies lors de l’inscription
  • Oui, mais mon compte est verrouillé (accès interdit)

    Comme il y a actuellement moins d’agents disponibles pour vous aider en raison de la COVID-19, le moyen le plus rapide pour vous de demander la PCU serait à l’aide de notre service téléphonique automatisé.

  • Non, mais je suis inscrit à Mon dossier Service Canada

    Se connecter à Mon dossier de l’ARC à l’aide de Mon dossier Service Canada.

    Puisque vous êtes inscrit à Mon dossier Service Canada, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à Mon dossier de l’ARC.

    Lorsque vous êtes connecté à Mon dossier Service Canada :

    1. Recherchez le lien « Passer à l’Agence du revenu du Canada » puis choisissez « J’accepte » dans la page Inscription et authentification
      • Ceci vous amènera à Mon dossier de l’ARC
    2. Mettez à jour votre adresse et vos informations de dépôt direct avec l’ARC (l’ARC n’a pas accès aux informations personnelles de Mon dossier Service Canada)
  • Non, je ne suis pas inscrit mais j’ai produit une déclaration de revenus durant les années civiles 2018 ou 2019

    Pour faire votre demande en ligne, vous devrez vous inscrire à Mon dossier de l’ARC.

  • Non, je ne suis pas inscrit mais j’ai produit une déclaration de revenus durant les années civiles précédant 2018

    Veuillez appeler au 1-800-959-2019 ou au 1-800-959-2041 pour faire votre demande.

  • Non, je ne suis pas inscrit et je n’ai jamais produit de déclaration de revenus auprès de l’ARC

    Veuillez appeler au 1-800-959-7383 pour faire votre demande.

  • 2 – Le paiement vous sera envoyé par dépôt direct ou par chèque

Vos informations de dépôt direct et votre adresse sont-elles à jour auprès de l’ARC?

Oui, mes informations de dépôt direct et mon adresse sont à jour avec l’ARC

Parfait. Cela vous assure de recevoir le paiement de la prestation.

3 – Choisissez le bon jour de la semaine pour faire votre demande

Que vous fassiez votre demande en ligne ou par téléphone, nous souhaitons vous offrir le meilleur service possible. Pour faciliter la gestion de ces demandes, nous avons désigné des jours précis pour faire votre demande. Veuillez suivre les instructions suivantes :

Jour pour faire une demande de Prestation canadienne d’urgence
Si vous êtes né au mois de Faites votre demande de PCU les La meilleure journée pour faire votre demande
Janvier, février ou mars Lundis 6 avril
Avril, mai ou juin Mardis 7 avril
Juillet, août ou septembre Mercredis 8 avril
Octobre, novembre ou décembre Jeudis 9 avril
Tous les mois Vendredis, samedis et dimanches N’est pas applicable

Faire une demande

Lire la déclaration de confidentialité

Lorsque vous demandez la prestation canadienne d’urgence, vos renseignements personnels sont recueillis selon la Loi sur la prestation canadienne d’urgence qu’appliquent conjointement Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada.

Vos renseignements personnels seront utilisées afin (i) de traiter votre demande, et pourraient être utilisés afin (ii) de vous envoyer un versement, (iii) de vérifier votre admissibilité à la prestation et (iv) de recouvrer tout versement en trop ou erroné qui vous a été envoyé. Si vous ne fournissez pas les renseignements requis, vous ne pourrez pas recevoir cette prestation.

Veuillez noter que pour traiter votre demande, nous devrons accéder à des renseignements dans votre dossier fiscal. Vos renseignements pourraient être communiqués à Emploi et Développement social Canada aux fins de vérification et d’établissement de rapports.

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels, d’accéder à ceux-ci et de les faire corriger ainsi que de porter plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada en ce qui concerne la façon dont nous les traitons.

Un fichier de renseignements personnels pour ce programme est en cours d’élaboration et sera disponible dans Info Source.

Faire une demande en ligne : ICI

Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous à Mon dossier de l’ARC

Faire une demande par téléphone :

Appelez la ligne sans frais automatisée au 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041

Pour vérifier votre identité, vous aurez besoin de :

  • votre numéro d’assurance sociale (NAS)
  • votre code postal

Si vous appelez l’ARC de la part de quelqu’un d’autre, vous devez être un représentant autorisé.

Suivez les instructions suivantes :

  • Choisissez votre langue de préférence : français ou anglais.
  • Suivez les instructions pour entrer vos informations, y compris :
    • votre numéro d’assurance sociale;
    • la confirmation de votre code postal;
    • la période visée par votre demande.
  • Attestez que vous avez droit à la prestation.

L’ARC enverra les paiements par dépôt direct ou par chèque, selon la méthode de paiement qui est indiquée à votre dossier.

Ces deux services sont offerts 21 heures par jour, 7 jours par semaine. Ils sont fermés de 3 h à 6 h (heure de l’Est) pour permettre l’entretien du système.

Après avoir fait votre demande

Si vous avez droit à la PCU, vous recevrez 2 000 $ (soit 500 $ par semaine) pour une période de 4 semaines.

La PCU sera payée par dépôt direct ou par chèque si aucune information de dépôt direct n’apparaît à votre dossier.

Après avoir fait votre demande, vous devriez recevoir votre paiement dans les 3 jours ouvrables si vous êtes inscrit au dépôt direct. Sinon, vous devriez recevoir un chèque dans environ 10 jours ouvrables. Si votre situation se poursuit, vous pourrez envoyer d’autres demandes pour plusieurs périodes de 4 semaines, jusqu’à un maximum de 16 semaines (4 périodes).

Remarque : Ces prestations sont imposables et vous devrez déclarer tous les paiements reçus dans votre déclaration d’impôt de l’année prochaine. Un feuillet de renseignements sera disponible pour l’année d’imposition 2020 dans Mon dossier, sous Feuillets de renseignements d’impôt (T4 et plus).

Questions sur la PCU

Vous ne savez pas si vous devez demander la PCU auprès de Service Canada ou de l’ARC?

Des questions concernant une demande de PCU auprès de l’ARC?

Trouvez des réponses aux questions les plus courantes en utilisant cette ligne d’aide automatisée :
1-833-966-2099

Pour parler avec un agent au sujet de la PCU ou de Mon dossier de l’ARC :
1-800-959-7383

 

(VOIR LA FOIRE AUX QUESTION SPÉCIALE PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE PLUS BAS)

 

Cette allocation remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.

(Date de mise en œuvre prévue : Immédiatement. Législation à l’appui à venir) 

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs la possibilité d’avoir accès à une  subvention salariale pour le maintien des employés en poste.

2 subventions salariales sont actuellement disponibles. Il vous reste à valider à laquelle des deux vous pourriez être admissible :

  • Subvention salariale d’urgence de 75%;
  • Subvention salariale temporaire de 10%.

 

SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DE 75%

Le 1er avril 2020, le ministre des Finances, Bill Morneau, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, ont annoncé les détails de la Subvention salariale d’urgence du Canada qui est proposée :

  • La Subvention salariale d’urgence du Canada s’appliquerait au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
  • Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30 % en mars, en avril ou en mai, par rapport au même mois en 2019, auraient droit à la subvention.
  • Les employeurs admissibles comprendraient des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public.
  • En ce qui concerne les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont touchés de façon similaire par une perte de revenu, le gouvernement continuera de collaborer avec ce secteur afin de s’assurer que la définition de « revenu » dans ce contexte répond bien à leurs besoins. Le gouvernement considère également un soutien supplémentaire pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, plus particulièrement ceux qui participent à l’intervention de première ligne relative à la COVID‑19. D’autres renseignements à cet égard seront annoncés sou peu.
  • Le droit d’un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés. On s’attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu’au niveau de 100 % du montant maximal couvert.

La Subvention salariale d’urgence du Canada constitue une mesure clé pour s’assurer que les travailleurs peuvent compter sur une source de revenu pendant cette période difficile. Elle permettra aux employeurs de réembaucher des travailleurs qui avaient été mis à pied, et de conserver ceux qui sont inscrits sur leur liste de paie, afin que la main-d’œuvre et les chaînes d’approvisionnement canadiennes puissent sortir de cette crise en position de force.

Les employeurs admissibles pourraient avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada en présentant leur déclaration en ligne à l’Agence du revenu du Canada.

Plus de détails : ICI.

 

SUBVENTION SALARIALE DE 10 %

Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent vérifier leur admissibilité à la subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Plus de détails : ICI.

 

Source : Gouvernement du Canada.

(Date de mise en œuvre : les mesures spéciales temporaires sont en vigueur dès le 15 mars 2020, jusqu’au 14 mars 2021) 

Pour les Canadiens qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19.

Bonification du programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur :

  • en prolongeant la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines;
  • en assouplissant les conditions d’admissibilité (assouplissement des exigences du plan de redressement pour la durée de l’entente de travail partagé);
  • en simplifiant le processus de demande (la période d’attente obligatoire a été supprimée afin que les employeurs dont l’entente a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvelle entente, sans période d’attente entre les demandes).

Pour consulter les conditions d’éligibilité et présenter une demande :

Consultez le Guide du demandeur.

Pour en savoir plus sur ces mesures :

Consultez la page des Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 et pour le secteur forestier et de l’acier et de l’aluminium.

Pour obtenir plus de renseignements sur le travail partagé :

  • Les employeurs partout au Canada peuvent composer sans frais le 1-800-367-5693;
  • Les employés partout au Canada peuvent composer sans frais le 1-800-808-6352.

Ce programme offrira jusqu’à 25 milliards de dollars aux institutions financières admissibles afin qu’elles puissent accorder des prêts sans intérêt aux petites entreprises. Grâce à ces prêts, qui sont garantis et financés par le gouvernement du Canada, les petites entreprises auront accès au capital dont elles ont besoin pour qu’elles puissent payer le loyer et couvrir d’autres dépenses importantes au cours des prochains mois.

M. Trudeau a parlé dans son allocution du 27 mars de prêts de 40 000 $ dont la première année sera sans intérêts et dont un quart de la somme pourrait se transformer en contribution non remboursable sous certaines conditions.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.

Ce programme sera déployé au cours des trois semaines suivant le 27 mars. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.

Source : Gouvernement du Canada.

Grâce au Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises du Gouvernement fédéral.

Caractéristiques :

  • Prêt sur 36 mois;
  • 12 mois de moratoire sur le capital;
  • 24 mois de remboursement capital et intérêts sur 40% du montant du prêt;
  • Ballon refinancable à l’échéance;
  • Taux inférieur à 4% principalement sans hypothèque selon le montant du prêt mais en arrière des hypothèques actuelles le cas échéant;
  • Prêt minimal de 100 000$. Si inférieur à un besoin de 100 000$ prêt en ligne;
  • Disponible pour les clients et non clients de la BDC.

Documents requis :

  • Trois dernières années des états financiers de fin d’année préparés par le comptable;
  • États financiers intérimaires les plus récents (si fin d’année date de plus de 3 mois) incluant le comparable à même date de l’année précédente (si disponible);
  • Prévisions et budget de caisse (au besoin – un budget de caisse de 6 mois peut être plus approprié);
  • Un organigramme à jour du groupe d’entreprises.

Contact :

Banque de développement du Canada (BDC)
315 rue de l’Hôtel-de-Ville, Bureau 300 Succ. # 505, Saguenay (Qc) G7H 4W8 
T 1-888-463-6232   F 418 698-5678

Si vous êtes déjà client de DEC et que vous êtes touché par la situation actuelle :

  • Dès le 1er avril, DEC appliquera un moratoire de trois mois sur tous les paiements dus à DEC.
  • Vous pourriez aussi être admissible à un financement additionnel et à un assouplissement de vos arrangements.
    • Chaque cas sera évalué individuellement à mesure que la situation évolue afin de déterminer si un soutien additionnel est nécessaire.

Si vous n’êtes pas client de DEC, mais êtes touché par la situation actuelle :

  • DEC peut vous offrir des conseils et des services d’orientation pour trouver les autres programmes et services fédéraux à votre disposition;
  • Vous pourriez avoir accès à un financement fédéral pour vous aider à maintenir vos opérations.

Source : Développement économique Canada

Pour obtenir plus de renseignements : 1-800-561-0633 ou dec.relance.quebec.recovery.ced@canada.ca.

 

(Date de mise en œuvre prévue : Immédiatement) 

Type d’aide : Assouplissement des conditions.

Clientèle cible : Toutes les entreprises du Canada.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) permettra à toutes les entreprises de reporter au plus tard le 1er septembre 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.  

L’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspendra temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants. 

Le service des agents de liaison offre de l’aide aux propriétaires de petites entreprises afin de s’assurer qu’ils puissent bien comprendre leurs obligations fiscales. Traditionnellement offert en personne, ce service est maintenant offert par téléphone et adaptera les renseignements en ces temps difficiles en s’assurant que les petites entreprises sont au courant de tout changement, par exemple, ceux apportés aux dates d’échéance de production et de paiement des déclarations de revenus, les mesures proactives d’allègement.  

Source : Agence du revenu du Canada.

(Date de mise en œuvre prévue : Immédiatement) 

Pour veiller à ce que les producteurs, les agroentrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires puissent rester concentrés sur les fonctions commerciales essentielles sans avoir à se soucier de l’accès aux fonds nécessaires pour poursuivre leurs activités durant cette période difficile, FAC a mis en place les mesures suivantes, lesquelles entrent en vigueur immédiatement :

  • le report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants; ou
  • le report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois;
  • l’accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle .(au Québec seulement).

Les clients et les non-clients de FAC peuvent demander des produits de prêt de FAC.

Pour obtenir de l’information supplémentaire :

Bureau de Financement agricole Canada

640, rue Côté, ouest bureau
Alma, QC
G8B 7S8
Téléphone : 1 800-387-3232
Télécopieur : 819 371-5355

Centre de service à la clientèle : 1 888-332-3301.

Source : Financement agricole Canada.

 

 

(Date de mise en oeuvre prévue : Immédiatement)

Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement a adopté les mesures suivantes :  

  • Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire est entrée en vigueur le 15 mars 2020;
  • Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi. 

Plan d’aide économique du Québec

Programme Investissement Croissance

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $..

Plus de détails ici : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce l’attribution de 100 millions de dollars pour la mise en œuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME).
 
L’objectif du Programme consiste à permettre aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l’organisation du travail. Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l’amélioration du savoir-faire. Les entreprises sont invitées à favoriser la formation en ligne ou à distance et doivent respecter les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de ces formations.
 
Le gouvernement offre donc de rembourser aux entreprises 100 % des dépenses admissibles qu’elles engagent, par exemple pour les honoraires du formateur, l’achat de matériel ainsi que les activités en gestion des ressources humaines, jusqu’à concurrence de 100 000 dollars.
 
Le salaire des travailleurs en formation sera remboursé selon les modalités suivantes : jusqu’à un maximum de 25 dollars l’heure pour 25 % à 100 % des heures totales rémunérées. Cela sera modulé en fonction de l’aide d’urgence du gouvernement fédéral à laquelle l’entreprise est admissible.
 
Le PACME entre en vigueur maintenant et prendra fin le 30 septembre 2020. Tous les projets des entreprises devront être soumis à Services Québec et ceux des promoteurs collectifs, à la Commission des partenaires du marché du travail.
 
Pour connaître tous les détails de cette annonce, consultez le communiqué de presse : ICI.
Pour en savoir plus sur le programme (conditions d’éligibilité, etc,) : ICI.

Le Programme Investissement Croissance vise à favoriser le développement des entreprises du secteur agricole et agroalimentaire en les appuyant financièrement dans la réalisation d’investissements productifs et durables. Toutes les entreprises agricoles qui ont un projet d’investissement non débuté sont admissibles.

Présentation complète du programme : ICI.

Résumé du programme : ICI.

Formulaire de demande : ICI.

 

Source : Financière agricole du Québec.

Contact :

Financière agricole du Quénec (Centre de service d’Alma)

100, avenue Saint-Joseph Sud, bureau 208, Alma (Qc) G8B 7A6

T  418 668-2369     SF 1 800 749-3646     418 662-2811

www.fadq.qc.ca

Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai et recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines. Ainsi, ils pourraient obtenir, en plus de leur salaire, une somme imposable de 400 $ par mois, jusqu’à concurrence de 1 600 $ pour une période de 16 semaines. Le premier versement est prévu pour le 27 mai 2020. Les versements seront ensuite effectués toutes les deux semaines.

Tous les détails sur le site Web de Revenu Québec : ICI.

 

Prime temporaire de 8 % du salaire pour les personnes qui travaillent à l’urgence, aux soins intensifs, dans les soins de longue durée et dans les cliniques de dépistage. Rétroactif au 13 mars.

Prime de 4 % du salaire aux autres travailleurs dans la santé, comme les techniciens en laboratoire, les préposés à l’entretien ménager et les préposés au service téléphonique 811.

Augmentation de salaire temporaire de 4 $ de l’heure pour les préposés aux bénéficiaires du privé travaillant dans des maisons de retraite privées, des ressources intermédiaires et des CHSLD privés non conventionnés, qui ont signé une entente avec un CIUSS »

Annonce du président du Conseil du Trésor et de la Ministre de la Santé et des Services sociaux du 2 avril 2020 : ICI.

Plus de détails à venir.

Report du paiement des TPS et TVQ au 30 juin 2020 pour les entreprises.

(Date de mise en œuvre prévue : Immédiatement) 

  • Les particuliers en affaires pourront soumettre leur déclaration de revenus 2019 à la date habituelle, soit au plus tard le 15 juin 2020; 
  • L’acompte provisionnel du 15 juin pour l’année d’imposition 2020 pourra être versé à une date postérieure au 31 juillet 2020, date qui sera rendue publique ultérieurement; 
  • Aucune pénalité ni aucuns intérêts si le solde dû pour l’année d’imposition 2019 est payé au plus tard le 31 juillet 2020. 

Type d’aide : garantie de prêt ou prêt.

Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier. Cette nouvelle mesure, incorporée dans le programme ESSOR, permet de pallier le manque de liquidités en raison : 

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services); 
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises. 

Aide financière : Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt. Cette mesure s’adresse aux entreprises qui présentent une situation précaire ou qui vivent des difficultés temporaires en raison de la COVID-19. Elle vise à soutenir leur fonds de roulement afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités. 

Faire une demande : Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir l’aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec. Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’information ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional. 

Prêts et garanties de prêt en cours : Des mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec pourront être mises en place. De plus, un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement.  Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois. 

(Extrait de https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/) 

(Date de mise en œuvre prévue : Immédiatement) 

Aperçu du programme : Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière. 

Important : Avant de faire une demande d’aide financière, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas admissible à une indemnité de votre employeur ni à une assurance privée, et que vous n’êtes pas couvert par les programmes gouvernementaux, notamment l’assuranceemploi  au gouvernement fédéral.  

Le programme est offert par le gouvernement du Québec, en partenariat avec la Croix-Rouge. Il sera possible de faire une demande à compter du 19 mars 2020.  

Admissibilité : Les travailleurs qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes : 

  • Ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes; 
  • Ils ont été en contact avec une personne infectée; 
  • Ils reviennent de l’étranger. 

De plus, les travailleurs qui sont en isolement ou qui sont susceptibles de l’être selon les critères ci-dessus sont admissibles au PATT COVID-19 : 

  • S’ils ne sont pas indemnisés par leur employeur; 
  • S’ils n’ont pas d’assurance privée; 
  • S’ils ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral. 

Le programme ne s’applique qu’aux travailleurs adultes âgés de 18 ans ou plus. 

La demande d’isolement doit être ordonnée par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable. 

Aide financière : Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.  

Fin de l’aide financière :  L’adulte n’a plus droit à l’aide financière quand 

  • L’aide financière a été versée en totalité; 

Faire une demande : Vous devez remplir le formulaire d’inscription. Une fois l’inscription remplie, un courriel incluant un lien vers le formulaire de demande vous sera transmis. Votre demande sera ensuite analysée dans les meilleurs délais. Si votre demande d’aide financière est acceptée, un premier versement sera fait par virement bancaire. 

Pour faire une demande, remplissez le formulaire en ligne disponible à : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/ 

Vous n’avez pas d’adresse courriel ou accès à Internet? Une demande peut également être faite par téléphone, en communiquant avec un agent de la Croix Rouge au numéro 1 800 863-6582 (de 8h à 20h, 7jours sur7). 

(Date de mise en œuvre prévue : Immédiatement) 

Afin de soutenir les entreprises touchées par les répercussions de la COVID-19, des mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours sont mises en place. 

Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise du Fonds local d’investissement (FLI). Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois. 

La Financière agricole du Québec met en place de nouvelles mesures pour accompagner les producteurs agricoles :

  • Un moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts est offert à l’ensemble de la clientèle de La Financière agricole qui en fait la demande. Cette période de congé de versement allègera les obligations des entreprises et fournira des liquidités pour les prochains mois;
  • Au Programme d’assurance récolte, la date d’adhésion est reportée du 30 avril au 21 mai 2020 et les avis de cotisation sont reportés du 1er juin au 1er juillet 2020. Pour plus d’informations : Financière agricole du Québec.

Par ailleurs, La Financière agricole rappelle à sa clientèle que :

  • Des paiements provisoires en Agri-stabilité sont possibles. Les producteurs en difficulté financière peuvent en faire la demande afin de recevoir ces paiements rapidement.
  • Pour le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, aucun avis de cotisation ne sera envoyé avant le 1er juillet. De plus, les paiements finaux de l’année d’assurance 2019 seront versés en avril dans les secteurs bovin et porcin et en mai dans le secteur ovin comme prévu. La deuxième avance de compensation pour les céréales et le canola sera versée en avril.

« Il est primordial pour le gouvernement de démontrer toute la flexibilité possible dans le contexte actuel. Le moratoire sur le remboursement des prêts garantis par La Financière agricole du Québec permettra aux producteurs de maintenir les liquidités nécessaires pour passer à travers cette période de crise. Je rappelle d’ailleurs que les programmes de gestion des risques offerts par La Financière agricole permettront de limiter les conséquences négatives de la situation actuelle. »
M. André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Source : Financière agricole du Québec.

Contact :

Financière agricole du Quénec (Centre de service d’Alma)

100, avenue Saint-Joseph Sud, bureau 208, Alma (Qc) G8B 7A6

T  418 668-2369     SF 1 800 749-3646     418 662-2811

www.fadq.qc.ca

 

Foire aux questions

Vous retrouverez la foire aux questions au sujet de la subvention salariale du gouvernement du Canada : ICI.

Extrait du 6 avril 20220 : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html

 

Comment savoir si je dois demander des prestations d’assurance-emploi ou la Prestation canadienne d’urgence?

Si vous avez cessé de travailler en raison de la COVID-19, vous devez demander la Prestation canadienne d’urgence, que vous ayez droit ou non à l’assurance-emploi. La Prestation est offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

À compter du 6 avril 2020, un portail unique sera mis en place pour vous aider dans le processus de demande. Ce portail vous guidera dans vos réponses à quelques questions simples, afin de vous aider à remplir la demande qui convient le mieux dans votre cas (c.‑à‑d. selon que vous soyez admissible ou non à des prestations d’assurance-emploi).

Les Canadiens qui ont droit à l’assurance-emploi et qui ont perdu leur emploi peuvent continuer à faire une demande d’assurance-emploi.

Si vous êtes devenu admissible pour faire une demande de prestations régulières ou de prestations de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, votre demande sera automatiquement traitée au moyen du processus mis en place pour la Prestation canadienne d’urgence.

Pour les autres prestations d’assurance-emploi, y compris les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations pour proches aidants, les prestations de pêcheur et les prestations de Travail partagé, vous devez également continuer à présenter vos demandes ici.

Où puis-je présenter une demande de Prestation canadienne d’urgence?

À compter du 6 avril 2020, vous pouvez présenter une demande ici.

Les Canadiens qui ont droit à l’assurance-emploi et qui ont perdu leur emploi peuvent aussi continuer à présenter une demande d’assurance-emploi ici.

Quels sont les critères d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence?

La Prestation sera offerte aux travailleurs :

  • de 15 ans ou plus qui résident au Canada;
  • qui ont arrêté de travailler en raison de la COVID-19 ou qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi;
  • qui ont gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande;
  • qui sont, ou qui prévoient être, sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ils s’attendent à ne pas avoir de revenu d’emploi ou de travail indépendant.

Le revenu d’au moins 5000 $ peut provenir d’une seule ou de plusieurs de ces sources : revenu d’emploi et revenu de travail indépendant. Dans le cas des personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, vous pouvez également inclure dans le calcul du revenu les prestations de maternité et les prestations parentales du régime d’assurance-emploi et/ou les prestations semblables versées au Québec en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

Puis-je toucher un autre revenu lorsque je reçois la Prestation canadienne d’urgence?

Vous devez avoir arrêté de travailler en raison de la COVID-19 et être sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pour au moins 14 jours consécutifs pendant la période initiale de quatre semaines. Cela comprend le revenu provenant d’un congé payé, le revenu d’un travail indépendant ou la perception de toute prestation d’assurance-emploi.

Pour les périodes de prestations suivantes, vous devez vous attendre à ne pas recevoir de revenu d’emploi ou de travail indépendant.

Vous pouvez aussi demander la Prestation canadienne d’urgence si vous êtes admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi.

Si votre province ou territoire vous offre également une prestation d’aide, vous pouvez la recevoir en même temps que la Prestation canadienne d’urgence.

Faut-il que je sois mis à pied pour bénéficier de la Prestation canadienne d’urgence?

Non. Les travailleurs qui demeurent attachés à leur entreprise peuvent recevoir la Prestation, pourvu qu’ils aient cessé de travailler en raison de la COVID-19 et qu’ils s’attendent à ne pas avoir reçu de revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs pendant la période initiale de quatre semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ils s’attendent à ne pas avoir de revenu d’emploi. Ils doivent également satisfaire aux autres critères d’admissibilité.

Ils peuvent aussi présenter une demande de Prestation canadienne d’urgence s’ils sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi.

Dois-je fournir des documents au moment de soumettre ma demande de Prestation canadienne d’urgence?

Vous devrez fournir vos coordonnées et votre numéro d’assurance sociale, et confirmer que vous respectez les critères d’admissibilité.

On pourrait vous demander de fournir des documents supplémentaires pour vérifier votre admissibilité à une date ultérieure.

Dans quelles circonstances puis-je demander la Prestation canadienne d’urgence?

La Prestation canadienne d’urgence est offerte aux personnes qui cessent de travailler pour des raisons liées à la COVID-19. Les cas d’arrêt de travail admissibles comprennent, mais ne se limitent pas, aux exemples suivants :

  • vous avez perdu votre emploi ou vos heures de travail ont été réduites à zéro;
  • vous êtes malade ou en quarantaine à cause de la COVID-19;
  • vous vous absentez du travail pour prendre soin d’autres personnes, parce qu’elles sont en quarantaine ou malades à cause de la COVID-19;
  • vous vous absentez du travail pour vous occuper d’enfants ou d’autres personnes à charge dont l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19.

Vous pouvez également faire une demande de Prestation canadienne d’urgence si vous êtes admissible à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi

Vous n’êtes pas admissible à la Prestation canadienne d’urgence si vous quittez volontairement votre emploi.

Si j’étais admissible à plus de 500 $ par semaine en prestations d’assurance-emploi, est-ce que j’obtiendrai un montant plus élevé?

Non. Lorsque vous soumettez une demande de Prestation canadienne d’urgence, vous recevrez 500 $ par semaine, peu importe le montant d’assurance-emploi auquel vous étiez admissible.

Toutefois, lorsque vous cesserez de toucher la Prestation canadienne d’urgence, vous pourrez recevoir des prestations d’assurance-emploi si vous y êtes admissible, et la période pendant laquelle vous avez reçu la prestation d’urgence n’influe pas sur vos prestations d’assurance-emploi.

Combien pourrais-je recevoir grâce à la Prestation canadienne d’urgence?

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous recevrez 500 $ par semaine, pour un maximum de 16 semaines.

La Prestation est imposable, mais l’impôt ne sera pas déduit à la source. Vous devrez déclarer la Prestation comme revenu lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2020.

Quand et comment recevrai-je ma Prestation canadienne d’urgence? Y a-t-il un délai de carence?

Les paiements seront faits dans les 10 jours suivant la soumission de votre demande. Il n’y a pas de délai de carence.

Les paiements seront faits par dépôt direct ou par chèque. Vous recevrez votre paiement plus rapidement si vous choisissez le dépôt direct.

[Vos paiements seront rétroactifs à compter de votre date d’admissibilité.]

Qu’est-ce que la Prestation canadienne d’urgence?

La Prestation canadienne d’urgence fournit un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont cessé de travailler et qui sont sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pour des raisons liées à la COVID-19, ou aux personnes qui sont admissibles à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi.

La nouvelle Prestation canadienne d’urgence permet de toucher 500 $ par semaine, pour un maximum de 16 semaines.

Cette prestation sera offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Vous pouvez présenter une demande au plus tard le 2 décembre 2020.

Si je suis malade ou en quarantaine à cause de la COVID-19, ai-je besoin d’un certificat médical pour recevoir la Prestation canadienne d’urgence?

Non. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire de demande en ligne.

Comment puis-je soumettre une demande de Prestation canadienne d’urgence?

Service Canada et l’ARC travaillent ensemble pour s’assurer que les Canadiens touchent la Prestation de la façon la plus simple et la plus rapide possible.

Le portail permettant de demander cette nouvelle prestation a été lancé le 6 avril. Dans ce portail, vous serez invité à répondre à quelques questions simples, afin de remplir le formulaire de demande qui convient le mieux à votre cas.

Les personnes qui sont sans emploi et qui sont admissibles à l’assurance-emploi peuvent continuer à présenter une demande d’assurance-emploi.

Peut-on recevoir la Prestation canadienne d’urgence si l’on n’est pas citoyen canadien ou résident permanent?

Afin d’être admissible à la Prestation canadienne d’urgence, vous devez résider au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale valide.

Les travailleurs qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers, peuvent être admissibles à la Prestation s’ils respectent les autres critères.

Le revenu minimal de 5 000 $ doit-il avoir été gagné au Canada?

Non. Il n’est pas nécessaire que le revenu ait été gagné au Canada, mais pour être admissible à la Prestation, vous devez résider au Canada.

Si je reçois déjà des prestations régulières de l’assurance-emploi, dois-je présenter une autre demande pour la Prestation canadienne d’urgence?

Non. Si vous recevez déjà des prestations régulières de l’assurance-emploi, vous continuerez de les recevoir jusqu’à la fin de votre période de prestation.

Vous ne pouvez pas recevoir des prestations d’assurance-emploi et la Prestation canadienne d’urgence en même temps.

J’ai soumis une demande de prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi, mais elle n’a pas encore été traitée. Dois-je présenter une nouvelle demande pour recevoir la Prestation canadienne d’urgence?

Non.

Si vous étiez admissibles à l’assurance-emploi avant le 15 mars, votre demande sera traitée en fonction des règles de l’assurance-emploi préexistantes.

Si vous êtes devenu admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars ou après, votre demande sera automatiquement transférée à la Prestation canadienne d’urgence.

Service Canada traite toutes les demandes aussi rapidement que possible.

Si j’étais admissible à moins de 500 $ par semaine en prestations d’assurance-emploi, est-ce que j’obtiendrai tout de même 500 $?

Oui. Lorsque vous soumettez une demande de Prestation canadienne d’urgence, vous recevrez 500 $ par semaine, peu importe le montant d’assurance-emploi auquel vous étiez admissible.

Que se passe-t-il si j’ai arrêté de travailler avant le 15 mars, mais que je n’ai soumis ma demande qu’après le 15 mars? Quelle prestation vais-je toucher?

Si vous êtes devenu admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi avant le 15 mars, votre demande sera traitée selon les règles préexistantes.

Si je reçois des prestations spéciales comme des prestations parentales ou de maternité, suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence?

On s’attend à ce que vous retourniez au travail quand vous cesserez de toucher vos prestations spéciales, parentales ou de maternité de l’assurance-emploi.

Si, à ce moment-là, vous ne pouvez pas travailler à cause de la COVID-19, vous pourriez être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, à condition de répondre aux critères d’admissibilité.

Si je reçois des dividendes, suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence?

Oui, vous êtes admissible. Cependant, il faut que les dividendes soient non admissibles (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises).

Afin d’être admissible à la Prestation canadienne d’urgence, une personne pourrait prendre en considération ce revenu afin de satisfaire à l’exigence de revenu de 5 000 $.

Voici une vidéo de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui explique comment créer votre compte personnel MON DOSSIER ARC pour ensuite pouvoir vous inscrire à la Prestation canadienne d’urgence. Voir la vidéo
Pour obtenir votre CODE DE SÉCURITÉ plus rapidement, appelez au : 1-800-959-7383, du lundi au vendredi entre 9h et 21h et le samedi entre 9h et 17h. (Prévoir un temps d’attente important).

Vous retrouverez la liste à jour des services et activités commerciales essentiels ciblés par le gouvernement du Québec ICI.

Si l’activité de votre entreprise n’y est pas répertoriée, mais que vous pensez qu’elle est essentielle ou qu’il s’agit d’une entité fournissant des services ou des fonctions essentielles, vous pouvez demander la désignation comme entreprise essentielle en remplissant le formulaire disponible sur ICI.

Source : Gouvernement du Québec. 

𝐂𝐎𝐌𝐏𝐋É𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃’𝐈𝐍𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 – 𝐋𝐈𝐒𝐓𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐄𝐑𝐕𝐈𝐂𝐄𝐒 𝐄𝐒𝐒𝐄𝐍𝐓𝐈𝐄𝐋𝐒
24 mars 2020

Si l’activité de votre entreprise n’est pas répertoriée dans la liste établie par le gouvernement du Québec, mais que vous pensez qu’elle est essentielle, 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐞𝐳 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐝é𝐬𝐢𝐠𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞.

Un formulaire en ligne est maintenant disponible sur la page sur gouvernement ci-dessous et directement au lien suivant.

Source : Gouvernement du Québec.